Mentions légales, conditions Générales, RGPD

Edition du site internet

Le site E-ME Énergies (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.emeenergies.ch est édité par la société E-ME Énergies (ci-après « l’Editeur »), SàRL au capital de 5000 CHF, dont le siège social est situé Chemin de Préveyres 57E, 1131 Lully – Suisse.

Rédaction du site 

Directeurs de la publication : M.Himi et S.Baudino Contact : +41 22 575 49 39 ; info@emeenergies.ch

Hébergeur du site

Le site www.emeenergies.ch est hébergé par Infomaniak Network, SA au capital de 102 000 euros, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias, joignable par le moyen suivant : +41 22 820 35 44

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Conditions Générales de Vente

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Identification de la société

E-ME Energies est une société suisse ayant son siège social à 57E chemin de préveyres, 1132 Lully (Vaud) et un bureau à 51 boulevard du Pont d’Arve, 1205 Genève

Numéro de TVA CHE 392.813.544

Assurance

E-ME Energies est assurée pour la responsabilité civile auprès de la Bâloise Assurance selon la police n° 70/2.852.335 , la somme assurée 5’000’000 CHF par année d’assurance pour l’ensemble des dommages corporels et matériels ainsi que les frais de prévention de dommages.

Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantie.

Modalités de paiement

En cas de refus des autorisations ou des subventions, la société E-ME Energies s’engage à restituer la totalité de l’acompte versé.

La société n’est en aucun cas responsable sur les délais de traitement administratif sur les demandes d’autorisation et sur les demandes de subventions, nous sommes seulement intermédiaires.

Le paiement de la facture doit être fait par virement bancaire ou au moyen d’un bulletin de versement fourni par le service comptabilité de la société E-ME Energies.

Les conditions commerciales de paiement doivent être respectées par le client, en cas de non-respect de celle-ci ou d’un retard de paiement une majoration de 15% sur la facture sera appliquée.

Livraison et transport

La livraison et le transport du matériel sont organisés par la société E-ME Energies.

Le matériel appartient à la société E-ME Energies jusqu’à ce que la facture soit intégralement réglée.

Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à E-ME Energies. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais afin de trouver une alternative.

Garanties légales

Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de mise en service du système, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, aux non-respects du mode d’emploi, dommages/défauts présent avant les travaux.

Borne de recharge : voir fiche technique fournie avec l’offre.

Photovoltaïque : voir fiche technique fournie avec l’offre, voir avec votre éco-conseiller.

Les dommages/défauts présents avant l’intervention ne sont pas couvert par la société E-ME Energies. 

Informatique et libertés

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Frais divers pour une installation de pompe à chaleur (selon les conditions demandées)

Frais compris dans le devis : Demande d’autorisation, demande de subventions.

Frais non compris dans le devis : Certificat CECB ou CECB+, Diagnostic amiante, Certificat GSP PAC Système module.

Frais divers pour une installation photovoltaïque (selon les conditions demandées)

Frais compris dans le devis : Demande d’autorisation, demande de subvention, contrôle OIBT, changement du compteur électrique.

Frais non compris dans le devis : Diagnostic amiante, certificat Effitec.

Frais divers pour une installation de borne de recharge

Frais compris dans le devis : Demande d’autorisation, demande de subvention, contrôle OIBT.

Daté et signé, suivi de la mention « lu et approuvé » en 2 exemplaires.